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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614430
25 avril 1979
25 avril 1979
REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9dd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Y..., conducteur, était dû à la présence perturbatrice d'une benne à gravats sur la chaussée ; qu'en se bornant à énoncer, pour faire application de la loi du 5 juillet 1985, qu'il s'agissait d'un accident
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31ef
4 avril 1991
4 avril 1991
B..., qui se trouvait aux commandes d'une benne basculante, a été électrocuté, la benne en position haute étant entrée en contact avec une ligne électrique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] de l'ensemble de ses demandes Déboute la SAS Mercedes Benz [Localité 6] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200402
12 mars 2015
12 mars 2015
1er janvier 1996) et la société AMKEY à compter du 9 janvier 2006 ; - à compter du 1er août 1986, c'est la société Les Câbles du Mans, immatriculée au RCS le 16 mai 1986, qui a succédé à la société BENDIX
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc26
20 juin 1977
20 juin 1977
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 6 OCTOBRE 1975) D'AVOIR REJETE LA RECLAMATION FORMULEE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, PAR LA SOCIETE BENES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61601
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz AG et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boullez
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61411
11 décembre 2025
11 décembre 2025
n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
7 décembre 2010
(la société Saubeau) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyrénées Diesel, concessionnaire de la marque Renault Trucks, après avoir effectué des travaux sur le compas et le vérin de la benne
Source officielleChambre 1-8
696aab20cdc6046d479378b7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant
Source officielle2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba64
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 septembre 2015, la société Transeo-Logistique a acheté un camion neuf de marque Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 12] auprès de la société
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
7 avril 2023
Le mercredi 16 (en réalité 18) mai nous étions en train de procéder à l'évacuation des matériaux dans la benne à ce moment-là M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En quatrième lieu, les sociétés Mercedes-Benz Group AG et Mercedes-Benz France font valoir que les véhicules de la marque Mercedes-Benz achetés par le département de la Haute-Garonne sont trop légers pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00406
13 mars 2019
13 mars 2019
J... a travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avec la pelleteuse, soulignant que la société Elsass Locations ne prouve pas que cette benne serait d'une valeur supérieure à celle qu'elle indique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2154cdc6046d47e12747
6 mai 2026
6 mai 2026
décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2157cdc6046d47e1280b
6 mai 2026
6 mai 2026
décision : Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafbf1cdc6046d47570e3e
23 avril 2026
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc00cdc6046d47570f77
23 avril 2026
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc03cdc6046d47570fbd
23 avril 2026
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
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