coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU

de [Localité 6] - RG n° 23/10390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

ORDONNANCE rendue par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère, assistéE de Mme Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M.

C... de son pays d’origine, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. B... A... C... qui reprend les moyens développés dans ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, représentant Mme B.

Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, assisté de Mme Bahmed , greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et fait

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures et fait

- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E, prise en la personne de son représentant

présence de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Brice Martial Y..., né le 1er janvier 1978 à BEGOUA

né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a

née le 01 Mars 1967 à BEGOUA BIMBA (CENTRAFRIQUE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON

Pierre GOUZENNE, Premier Président Mme Véronique BESSOU, Vice-Président placé Mme Constance REZAIRE LOUPEC, Conseiller qui en ont délibéré.