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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10187
17 mai 2017
17 mai 2017
des locaux de la scierie et des matériels en dépôt placés sous sa responsabilité jusqu'à l'aboutissement des procédures l'opposant aux organismes de crédit-bail ; que la faute alléguée par la société Beddout
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b982
26 novembre 2007
26 novembre 2007
né le 11 Septembre 1946 à AUBAGNE (13400), demeurant ...LA BEDOULE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant la SCP BERGEL JL- BERGEL MR, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bcf7f152a44182864a
5 mai 2022
5 mai 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664d
28 avril 2022
28 avril 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af937
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a28c924eadffcc475b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a38c924eadffcc4760
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2fde633183e2ee179a3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153583
9 mars 2015
9 mars 2015
He described the overall conditions of his detention in all prisons as being precarious: he lived in overcrowded and dirty cells, with no room to store the personal belongings and infested with bedbugs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC004209615
19 mars 2020
19 mars 2020
Leon-Anton CLOȘCĂ 02/04/1981 Cluj County Police Inspectorate 24/11/2014 to 05/03/2015 3 months, 10 days Overcrowding (three detainees in a cell of less than 12 m²), insalubrious cell infested with bedbugs
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13428
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Free elections and freedom of expression, particularly freedom of political debate, formed the bedrock of any democratic society.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11391
21 février 2017
21 février 2017
Free elections and freedom of expression, particularly freedom of political debate, formed the bedrock of any democratic society.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La société Marciniak Invest a déposé le 29 septembre 2020 une demande de permis de construire deux bâtiments collectifs comprenant douze logements, sur un terrain sis 10 chemin de Beldou à Lespinasse (
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0459
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
24 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91379
24 mai 2016
24 mai 2016
Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Monsieur Laurent BEDOUET
Source officiellePage 41 sur 60