SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE REFUS IMPLICITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS D'ANNULER SA DECISION DU 25 MAI 1973 L'AFFECTANT, EN SA QUALITE D'OFFICIER CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE, A BEAUVAIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JANVIER 1971), LA SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL

" ; Attendu que Roger X..., poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Beauvais du 7 octobre 1988 à 5 ans d'emprisonnement pour

[J] sollicite que son dossier soit transmis au tribunal de proximité de Beauvais dont dépend son domicile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQQQ Minute 626/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVE Minute 635/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet

B... résidant dans l’Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Beauvais.

par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la communauté de communes du Beaunois

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Beauvais

février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois

1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS

JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LANEUVILLE, ALLEGUANT QUE LA VOITURE AUTOMOBILE QU'IL AVAIT ACHETEE A LA SOCIETE ANONYME FORD FRANCE PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONCESSIONNAIRE DE CELLE-CI A BEAUVAIS

déclarée au greffe du tribunal de commerce de Beauvais et déclarée à l'administration ne correspondait pas à son adresse physique.

Le fonds de commerce a été cédé à deux reprises, par acte sous seing privé du 30 janvier 2015, société IB HAIR et par acte du 24 juin 2019, à la société LADY BEAUTY.

Article 3 : L’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer versera à Mme A... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2025 et le 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les saisons de Meaux, représentée par Me Beauthier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2025 et le 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les saisons de Meaux, représentée par Me Beauthier

'global business unit GBU BEAUTY CREATIONS') qu'au niveau local au sein de l'entité BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE.