5àSec RIF venant aux droits de la société SOYEZBCBG suivant fusion absorption en date du 31/12/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Expéditions exécutoires délivrées le : Représentée par Maître Antoine BEAUQUIER

Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIMÉE Madame [Z] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Doriane

le 14 avril 2023, un mémoire en réplique enregistré le 24 octobre 2023 et un mémoire en observations sur expertise enregistré le 29 octobre 2025, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Gaëlle MERIC, plaidant pour le cabinet BEAUQUIER

de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Raphaël GAUVAIN du Cabinet BEAUQUIER

née le 6 février 1944 à LEVROUX (36) ... 78610 AUFFARGIS représentée par la SCP KEIME & amp ; GUTTIN Avoués assistée de Me MARAIS BERNARDEAU substituant Me BEAUQUIER Avocat au Barreau de PARIS **

C, représentés par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

UNION SPORTIVE DE ROISSY EN BRIE (USR) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FLEURIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 Ayant pour avocat plaidant Me BEAUMUNIER

PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE, ET A L'IMPOT SUR LE REVENU, QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DE L'ANNEE 1969 ET DES ANNEES 1970 ET 1971, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAURAINS

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Madame [P] [G] née le 17 Août 1970 à AMIENS, demeurant 15B rue Pierre Curie - 62217 BEAURAINS représentée par Me Anaïs LACHEVRE, avocat au barreau D’ARRAS A : Monsieur

APPELANTE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN substitué par Me Marion BEAURAIN, avocat au barreau

Jalwan et Beaujoin, représentant le ministre des armées. Une note en délibéré, présentée pour la société International Chartering Systems, a été enregistrée le 24 juin 2022.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de et Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis

Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER