Par la présente requête, la société Barthez bis demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

par le fait dommageable par le taux de capitalisation du franc de rente viagère prévu pour un individu de sexe masculin âgé de 56 ans ainsi que l'était Claude C... à la date du décès de son épouse (barème

Le requérant soutient que, conformément au guide-barème applicable, une déficience esthétique importante, entravant considérablement toute la vie sociale, relève d’un taux supérieur à 50% ; qu’il a un

[G] de sa demande principale d'écarter le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné l'UDAF à payer à M.

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gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998, de la société Piscine Deco Jardin ; - gérant de la SCI "La Batiere

Adamyan, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit :   1. 

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit :   1. M.

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022452 du 18/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.