BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

PARC DE FROMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DÉFENDEURS Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [Z] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Alexandre BARBELANE

Décembre 2022 - tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 21/05509 APPELANTS Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Alexandre BARBELANE

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [D] né le 23 Janvier 1962 à BAMAKO, Demeurant Calle Denia 29 - Second troisième 08006 BARCELONE

QUE CES INFILTRATIONS SONT DUES, D'UNE PART, A LA PRESENCE D'EAU ACCUMULEE AUX ABORDS DES FONDATIONS ET DANS LES REMBLAIS APPORTES AUTOUR DES BATIMENTS PARTIELLEMENT ENTERRES ET, D'AUTRE PART, AUX BARBACANES

les autorités espagnoles, valide du 12 février 2023 au 13 mars 2023, elle n’établit pas être entrée en France durant cette période, le passeport de l’intéressée ne faisant état que d’une entrée à Barcelone

Par ailleurs, si le requérant, célibataire et sans enfants, fait valoir qu’il réside à Barcelone avec une ressortissante espagnole, il ne justifie en tout état de cause pas de liens familiaux ou personnels

Plana, domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Barberine Y...

des structures alvéolaires légères enterrées, réalisation d'un muret en limite Est de la propriété, aménagement bétonné (imperméabilisé) de la zone d'accès après l'entrée nord-est, aménagement des barbacanes

    Le classement de la plainte par le juge d’instruction sans avoir administré une preuve déclarée recevable, à savoir la déclaration du chef supérieur de la police de Barcelone, constitue-t-il

Jean-François X..., demeurant La Bargelune à Saint-François (Guadeloupe) ; M.

./ JORDI GIRONA N 14-1 -1a 08034 BARCELONE ESPAGNE Convoquée, Comparante et assistée de Maître Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS. Aide Juridictionnelle Partielle du 22 Mai 2000.

Grande Instance d'AUCH en date du 29 Octobre 2003, rejetant l'exception d'incompétence territoriale D'une part, ET : Madame Virginie X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me MichPle BARBERIAN

Tribunal de Grande Instance de Lyon a prolongé cette mesure pour une durée de 15 jours par ordonnance du 17 juillet 2010 ; que les policiers de la SPAF contrôlaient, par sondage dans le TGV Milan – Barcelone

Joseph F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse du Sud), 10°) de Mme Barberine XD..., épouse F..., demeurant Les Lauriers, rue du 1er Bataillon de choc à Ajaccio (Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant Mas des Cigales, Les Espidègles, 13570 Barbentane

représentant de Lucien B..., leur père prédécédé, fils de feu Georges B... et de Suzanne D..., sa première épouse également décédée, 138/ de Mme Denise B..., épouse L..., demeurant Terrassa, province de Barcelone

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus, Sait Les Olivades, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue Barberin