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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036ad806ff0a04ead158448

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

au barreau de Nîmes Madame [W] [S] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100811

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a34

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

de Paris, et Me Z..., avocat au barreau de Lille, pour assurer la défense de ses intérêts (D1177 et A176) ; que, le 3 juillet 1997, El Houssein Bajjadi a fait connaître au magistrat instructeur qu'il

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

... le 16 juin 1996 est régulière; que les objets représentés par Mme Thérin ont été immédiatement inventoriés et placés sous scellés; qu'il est exact que la pince coupante alors saisie et le barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00894

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

part qu'elle est remise au greffe de la Chambre de l'instruction, fût-ce par un autre avocat ; qu'au cas d'espèce, par une requête en annulation en date du 17 mai 2022, [V] [H], avocate inscrite au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1755b6604a26aae885f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZI joint au dossier 24/3127 APPELANTS Monsieur [O] [F] Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5b02

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOLDING DM [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f47

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c44132

Cassation

4 juillet 1979

4 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE JOIRE, PAJOT ET MARTIN S'EST TROUVEE, A LA DATE DU 8 JUILLET 1975, CREANCIERE DE BARBET POUR UNE SOMME

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03767_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Cayssials, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Barbâtre (Vendée) a accordé à la SARL Guideltali un permis de construire une maison

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897eb6d821fc8a3c6557e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de LILLE APPELANTE SCI LYD [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 906 et 906-1

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897eb6d821fc8a3c65586

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de LILLE INTIMEE SAS INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c6559a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de DOUAI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c1cc4cf860008dff443

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Douai, avocat constitué assistés de Me Audrey Lesage, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 décembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot magistrat

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

d'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157d4

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Joyce A..., avocat au barreau de Paris, que la lettre de saisine du tribunal déposée par cette dernière au greffe le 1er août 2003 (lire 2002) n'était pas accompagnée d'un mandat spécial d'agir en justice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le cahier des conditions de vente a été établi par l'avocat du créancier poursuivant conformément au cahier des conditions de vente des avocats du barreau

Source officielle