Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Badji Ouali, représentant Mme B....

102 29530/95 ANTONIO ROSSI - - DH(98)459 22873/93 ARCONTE - - DH(98)48 44970/98 ARGANESE 26/04/2001 26/07/2001 - 20854/92 ARICHETTA - - DH(97)108 45856/99 BACIGALUPI 16/11/2000 16/02/2001 - 24920/94 BALLESTRA

son mandataire [Adresse 10] née le 13 Juin 1947 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me BALESTRI

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

plus diligente ; - Reconnaître que pour les immeubles situés en Algérie, il convient de tenir compte de la valeur de ces biens dans les opérations de partage, sur le fondement de la jurisprudence « Ballestrero

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Françoise LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS, toque : P275: SOCIÉTÉ BOUYGUES BATIMENT [Localité 3] venant aux droits de la société SB BALLESTRERO

POLYEXPERT, il ressort de la seule lecture du CCMI que l’escalier extérieur est bien inclus dans le marché réalisé par la société NEW HOME CONSTRUCTION, seule la pose du garde corps bois, ferronnerie ou balustre

Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mélanie MURIDI de la SELARL BALESTAS

Représentée par Monsieur [Z] responsable de l'agence de [Localité 3], muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestas, substituant

Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eléonore BALLESTER

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018.

de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.