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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600362_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600409_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505891_20250417

Administratif

17 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505896_20250417

Administratif

17 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505899_20250417

Administratif

17 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506098_20250417

Administratif

17 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601223_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602365_20260204

Administratif

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516262_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517889_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520655_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522084_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522831_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604698_20260304

Administratif

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604816_20260304

Administratif

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604817_20260304

Administratif

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605655_20260407

Administratif

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606493_20260330

Administratif

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606499_20260330

Administratif

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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