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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300686_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215228_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215455_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215752_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00676_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01601_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01743_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 7 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00013_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312740_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312742_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316923_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500338_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500339_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516369_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516944_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520449_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521048_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522329_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Ibrahima Kane, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603427_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608491_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Journal officiel
Radiations

CANTAL, Lauren, Aurélie, BABOUTANA

SIREN 911355600Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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Modifications diverses

BABOUTANA, Sirius

SIREN 851836940Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/11/2025

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Créations

BABOUTANA, Lucien Fortune

SIREN 989217245Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/07/2025

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Modifications diverses

BABOUTANA, Haris

SIREN 907675276Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/03/2025

Voir →

Créations

Baboutana, Moïse

SIREN 511956724Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/02/2025

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