communal, intervenue quelques mois avant l'apparition des désordres, hypothèse avancée par la préfecture de police ; - des travaux de construction de 151 logements sous maîtrise d'ouvrage de la SNC LNC Babel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2021 et 9 septembre 2022, la SASU Serrurerie service représentée par Me Babel, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Babel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Emi sollicitait la réformation de l'arrêt du 15 avril 1999 " en ce qu'il a énoncé dans ses motifs décisoires qu'il résulte des éléments du dossier que le contrat du 31 janvier 1987 signé par Hervé Barrel

son maire en exercice Hôtel de Ville de [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 substituée par Me Madeleine BABES

prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 substituée par Me Madeleine BABES

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Babeş c. Roumanie (n° 11601/03) Ion c. Roumanie (n° 19436/04) Aldea c.

xa0;       Decides as follows:   THE FACTS           The applicant, a Turkish citizen born in 1956, is a painter residing at Basel

La zone fut alors entourée de barbelés. 5.     En 1999, l’annotation portée dans le registre foncier en 1987 fut supprimée.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 20 juin 2019, réalisé à la demande de Mme [K] [S], que la borne nouvelle D est postée à 23 cm du poteau ancien sur lequel est fixé le barbelé de la

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel