Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

It originated in an application (no. 23186/94) against the Republic of Turkey lodged with the Commission under Article 25 by four Turkish nationals, Ms Azize Menteş, Ms Mahile Turhallı, Ms   Sulhiye

A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR AZIZ Y...

ENCHEV 1970 European parliamentary elections, 26/05/2019   62619/19 19/11/2019 Rositsa Stoyanova VELINOVA 1958 European parliamentary elections, 26/05/2019   64567/19 25/11/2019 Nazam Nazmi AZIZ

    The applicant, Mr Mammad Aziz oglu Ibrahim ( Məmməd Əziz oğlu İbrahim ), is an Azerbaijani national, who was born in 1966 and lives in Baku. He was represented before the Court by Mr Y.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M.

B, représenté par Me Najet Azizi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de prescrire la suppression

compliance with the formal requirements and time ‑ limits laid down in domestic law (see, among many other authorities, Peacock v   the United Kingdom , no. 52335/12 (dec.) 5 January 2016; Azinas

près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [D] [B] né le 29 avril 1999 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître Aziza

Thierry VILLARDO , avocat général INTIMES Monsieur [N] [R] né le 12 juillet 1984 à [Localité 6] de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au

près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [C] [X] né le 29 avril 1999 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître Aziza

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza Dridi, avocate au barreau de Grasse, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, et de Madame [A] [H], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[C] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]) représenté par Me Eric Matton, avocat au barreau de Valenciennes assisté de Me Aziza Deloge Bahma, avocat