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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah, substituant Me Boughanmi, représentant la société requérante et de Me Azizi, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202004_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
numéro C-75056-2023-51021 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE Société PROTECTOP SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Soumia AZIRIA
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En définitive, seules peuvent être imputées au compte du preneur sortant : - la facture de la société AZUREA SERVICES d'un montant de 801,26 euros relative à des travaux de débouchage et de curage de
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Julia AZRIA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168327
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Economic Court no. 1 of 18 February 2014 Decision of the Baku Court of Appeal of 9 April 2014 Decision of the Supreme Court of 18 June 2014 75264/14 13/11/2014 Mehdibay SAFAROV 1960 Baku “Azeri
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000407 Représentant : Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER AZRIA
Source officielleRétention Administrative
69787456cdc6046d47d79289
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [Y], en langue azéri
Source officielleRétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c5378
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdfd
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza Dridi, avocat au barreau de Grasse, INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS
Source officielleRétention Administrative
65b4abc27ef77d000880b388
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aix-en-Provence, le 26 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des Alpes Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502611_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502613_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2502165_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301369_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
B C, représenté par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305797_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme D soutient que son mari est soupçonné de trahison par les autorités arméniennes, après avoir été emprisonné par des soldats azéris en 2020, lors du conflit opposant les deux Etats, puis libéré dans
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305799_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
traitements et que, libéré dans le cadre d'un échange de prisonniers, il a été soupçonné par les autorités arméniennes de n'avoir bénéficié d'une libération qu'en échange de renseignements donnés aux soldats azéris
Source officiellePage 41 sur 69