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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. et Mme X

61372395cd5801467740ba9a

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

613723b0cd5801467740cf52

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf91

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf99

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cffa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07f

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d17b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d653

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d701

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d747

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d833

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2508847_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533786_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503566_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304364_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304430_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306051_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné, Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00062

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle