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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, substitué par Me Hugo Cadena - Velasquez INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509589_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Grand, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que son mémoire en défense, pour les mêmes motifs.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509800_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D B ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police de Paris ; - et les observations de M. D B, assisté par Mme A, interprète en langue espagnole.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502704_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511992_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
il s’agit de la deuxième requête en référé suspension, qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour provisoire ainsi que l’injonction de délivrer un récépissé ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512681_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501787_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601859_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La requérante, entrée en France le 12 juillet 2017, sous couvert d’un visa étudiant, se prévaut de la dégradation de la situation sécuritaire en Syrie à la suite de la chute du régime de Bachar El-Assad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516442_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Duhamel, - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d’urgence exigée par les dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517357_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517946_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
titre de séjour et qui maintient que le refus de titre de séjour est illégal et qu’il lui faut une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521024_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police de Paris. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, interprète en ourdou, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302994_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303235_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielle8ème chambre
DTA_2307904_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Tarik El Assaad, avocat, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209487_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me El Assad, représentant la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302189_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C, et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sorin, juge des référés, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - la requérante n'étant ni présente, ni représentée ; - Me El Assad, représentant
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