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521 du code de procédure civile - lui allouer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3 500 euros.

L. 145-41 alinéa 2 du code de commerce, 1343-5, 1719 à 1721 du code civil, 22 de la loi du 8 février 1985 et 131-1 du code de procédure civile, de : - la recevoir en ses conclusions et la dire recevable

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En application de l'article 11 du code de procédure civile, la [9] doit communiquer à l'expert l'entier dossier médical de M.

1149, 1191 et 1192 du code civil, L.124-3 du code des assurances et L.223-22 du code de commerce, de: - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, rendu le 17 septembre 2014; Statuant

L1152-1 du code du travail.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 3171-4 du Code du travail dispose qu'en cas d'heures de travail accomplies, l'employeur