, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Alpes, siégeant au tribunal de grande instance de Gap, au profit de la commune d'Arvieux

intérêts, a fixé à 45 millions d'euros le préjudice moral des époux Z... et à 8 448 529,29 euros les dépenses engagées sur frais de liquidation ; que trois autres sentences ont été rendues par les arbitres

dépôt de plainte ; que la société Uni'Agrid s'était alors opposée à toute compensation entre les sommes qu'elle devait à l'Earl [...] et les sommes qui lui étaient dues par cette dernière, créant un arriéré

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

Y... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de Molandier dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs

dans son berceau d'une seule main par le cou et avoir serré fort pour l'empêcher de tomber ; qu'en l'attrapant violemment au niveau de la nuque, il avait vu son torse se plier, la tête étant vers l'arrière

droit du véhicule de la file ; que, suite au choc et plus précisément un frôlement entre la moto conduite par John X... et l'arrière gauche de la moto conduite par son ami, confirmé par l'expert, M

base légale au regard de l'article 1792-3 du Code civil ; 3 / que les problèmes relatifs à une contre pente favorisant la stagnation de l'eau dans la chambre n° 14 a, comme ceux relatifs aux blocs Aries

déclaré coupable de tentative d'escroquerie, a payer la somme de 2 000 francs de dommages-intérêts à la compagnie UAP, son assureur ; "au motif qu'au vu des éléments de la procédure, il y a lieu d'arbitrer

par un spectateur, était organisé dans le cadre d'un championnat départemental, sur le stade d'une commune de 5 000 habitants en présence de quelques dizaines de "supporteurs" ; que le match était arbitré

des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets prohibés, par le paiement d'une somme que le tribunal arbitre

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, ont prononcé la résolution des conventions et de leurs actes d'exécution

des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère racial ; "aux motifs que selon le dictionnaire " Petit Robert ", le terme " arabe " désigne les personnes originaires de la péninsule arabique

la filtration la cuvée "Mes Vignes de Saint-Paul" cependant que la case "0,65 m" était cochée au titre de la filtration et que les seules cases "non" cochées étaient celles correspondant à la gomme arabique

lieu, les sommes déjà perçues soit à titre de provision, soit à titre de frais ou d'honoraire ; qu'en indiquant qu'en « l'état de l'indigence des justifications versées aux débats, il conviendra d'arbitrer

Par arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune d'Arvieu a délivré un permis de construire à M.

Alain Y..., demeurant Le Clos des Armieux, Quartier des Armieux, 13410 Lambesc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit

50 000 francs à titre de dommages-intérêts, et ordonné à l'égard de Mario A... la publication du jugement dans l'Auto Journal et l'Argus Automobile ; " aux motifs qu'en ce qui concerne les jupes arrière