datée du 22 février 2015 par laquelle la SASU FRUTTO fait état de travaux sur un tuyau d'aspiration (pièce nº37 de l'intimé) ; mais qu'il convient d'observer que la mention « espèce

Ce courrier précise les motifs de la résiliation anticipée envisagée, à savoir l'inexploitation des lieux depuis au moins l'année 2019, l'occupation des lieux par des tiers de manière non maîtrisée, générant

sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 19/08759 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXA AFFAIRE : SAS FINANCIERE [K]

permet de considérer que le de cujus ne s'en soit pas acquitté ; que par ailleurs comme il a été indiqué nombre de ces factures sont au nom de Pierre Y... lui-même agriculteur (tuiles, barre de poussée, tuyau

Le trop-plein de la fosse septique se déverse à même la parcelle par le tuyau d'évacuation des toilettes (').

visible et nettoyable sans pratiquer une ouverture ou une brèche dans le coffrage" ; qu'à l'argumentation des appelantes relative à la location du bien sans que ne soit survenu de sinistre durant dix années

Le 2 juillet 2007, Monsieur [O] [U] et Messieurs [I] et [L] [N] ont acquis en indivision, de Monsieur [G], un bateau dénommé « Kiss and Nav », de type Vedette, modèle Cruisers Yacht 3470 Express, année

[G], les désordres ont perduré, évolué ou sont apparus dans les années qui ont suivi. Ainsi, M. [G] a été informé au mois de juillet 2016 qu'une partie du mur extérieur menaçait de s'écrouler.

Toutefois, il était syndic de la copropriété depuis de nombreuses années et déjà en 2014 lorsque des premiers courriers ont été échangés avec la SNC SOCIETE DES EAUX DE [Localité 3] au sujet d’une dette

, réglée à 40° C par l'équipe d'anesthésie est montée à 60°C sans que l'alarme de température haute du réchauffeur ne se déclenche ni que l'appareil ne s'arrête automatiquement, d'autre part, que le tuyau

opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne

nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Madame [H] [R] [N], INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 30 Novembre 1985 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] représentés par Maître Anne

Il fait état d’infiltrations d’eau dans son appartement, depuis plusieurs années, en provenance de la toiture, dont il dit n’avoir été informé qu’au départ de la locataire le 18 juin 2016.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Anne

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

. & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier 63000 CLERMONT - FERRAND Représentée par Madame Annie LAGNIER munie d'un pouvoir en date du 12

Au cours de l'année 2007, elle a fait procéder à la construction d'une piscine.