Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456
12 mai 2009
12 mai 2009
2005 comme l'avait jugé le fribunal de commerce dans ses jugements des 22 juin et 19 octobre 2006, tout en constatant que la vente par la société de l'immeuble de Gennevilliers, décidée à la fin de l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B au titre de l'année 2015, par une proposition de rectification du 13 juillet 2017. M. C B demande au tribunal la décharge des impositions litigieuses. 2.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée comme assesseur pour la session ordinaire du premier trimestre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eda
20 janvier 2015
20 janvier 2015
THIERRY C/ Association INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'INTERVENTION E T DE LA SECURITE PLP-iB Grosse délivrée à Mes VANNIER et CHADAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a70
12 octobre 2006
12 octobre 2006
SCP BECHERET-THIERRY représentant des créanciers de la S.A.
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53dec
24 mai 2006
24 mai 2006
Charles XA..., 34 / à Mme Anne-Marie F..., 35 / à Mme Marie-Christine XF..., 36 / à Mme Marie-Thérèse YA..., 37 / à M. Thierry XE..., 38 / à Mme Françoise B..., 39 / à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a912
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le 6 octobre 2005, Monsieur Thierry X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905281_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
69675ac2cdc6046d473cc81e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Mme Anne VERRIER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
assigné les 07/08/2014 et 23/09/2014 (PVRI) Monsieur Thierry B... de nationalité française [...]
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, inscrit en troisième année de licence d'informatique à l'université de Rouen pour l'année universitaire 2020/2021, a été admis aux unités d'enseignement n° 5 relatifs à la culture générale mais a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier :
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93101
3 mars 2016
3 mars 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008042664
29 juillet 2002
29 juillet 2002
administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Château-Thierry
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4e
4 avril 2023
4 avril 2023
VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a0
2 mai 2023
2 mai 2023
ESPRIT MAISON BOIS CORSE [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Marie-Anne NOEL, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : Madame [P] [G] épouse [F] née le 03 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COMMUNICATION ET NOUVEAUX MEDIA 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 7 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812435_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Thierry A... a exercé l'activité d'expert-comptable pendant plusieurs années, jusqu'en 1998, et qu'à la date de conclusion des prêts, il travaillait dans un cabinet d'audit national où il était chargé,
Source officiellePage 41 sur 566