A, ressortissant angolais né le 23 avril 1989 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 13 octobre 2019.

Par la suite [E] [D] s'est vu confier des missions à l'étranger comme son contrat initial le prévoyait: - dans les Emirats Arabes Unis ([Localité 1]) : contrat de mission du 1er juin 1990 - en Angola

Il soutient que : La décision de refus de séjour : - n'a pas été prise par une autorité compétente ; - est entachée d'une erreur de droit ; son traitement n'est pas disponible en Angola ; il n'a

E G da B, ressortissant angolais né le 28 février 1999 à Luanda (Angola), a été interpellé le 3 février 2024 par les services de police aux frontières de l'Oise au contrôle transfrontière de l'aéroport

A, ressortissant angolais né en 1999, est entré en France selon ses déclarations le 28 septembre 2023.

expressément demandée par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 4°/ que l'employeur a reproduit le curriculum vitae (CV) en anglais

Serge X... suit des cours d'anglais, de philosophie et d'histoire de l'art ; qu'il verse une somme de 1 200 euros par mois pour s'acquitter des dommages- intérêts mis à sa charge ; qu'il a un très bon

qu'il appartient à celui qui prétend qu'un contrat de travail est fictif de l'établir ; qu'il était constant en l'espèce que M. et Mme X... étaient cadres dirigeants de la société Lionspring de droit anglais

obligation de sécurité, sans examiner, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il n'avait pas commis un manquement à son obligation de prévention des risques sociaux, faute d'avoir mis un terme à l'angoisse

"alors, de surcroît, que le juge ne peut se fonder sur des documents rédigés dans une langue étrangère dont aucune traduction n'est proposée ; qu'en ayant pris en compte des contrats rédigés en anglais

constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet d'apaiser l'angoisse

" que cette imprécision relative alléguée pouvait s'expliquer, quant aux dates par exemple, par l'ancienneté des faits, restés traumatisants pour certaines victimes qui décrivent bien le climat d'angoisse

retenant, pour condamner la SCP notariale à indemniser les consorts [J]-[M] de leur préjudice financier et moral résultant notamment du fait d'avoir dû faire face pendant trente ans à l'angoisse

Evengelista Z..., âgée de 11 ans, a été l'objet de violences de la part d'une voisine de la famille ; que ces violences ont non seulement généré un hématome sur le bras droit mais également des poussées d'angoisse

limité au bénéfice fiscal apparent retiré par l'auteur ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, compte tenu des aveux de Jean-Charles X... et des vérifications certaines auprès des clients anglais

deuxième moyen : Attendu que la société Casino fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que le donneur d'ordre avait rappelé que le contrat d'equity swap était soumis au droit anglais

était directement accessible et qu'elle avait suivi des formations sur le rôle et la place de l'auxiliaire de vie scolaire dans l'institution scolaire, ainsi qu'une formation de vingt-sept heures d'anglais

representation of Pertrel by DMA in Israël", sans traduction de ses formules juridiques de langue anglaise ; qu'en statuant ainsi sur un point déterminant de la qualification litigieuse, par des motifs en anglais