AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Angélo Y..., 2°/ Madame Denise X..., épouse Y...,

transcrit sur les registres du service central de l'état civil et que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance et établira que le 20 novembre 1983 est né à Gallardon (Eure-et-Loir) Arnaud, Angelo

Angelo Y... B..., 2 / Mme Bollarka Z..., épouse Y...

Angelo, demeurant ensemble à Bertrange (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Angelo X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angélo Y..., née Z... B..., demeurant ...

Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Angelo X..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le tribunal de grande instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Mme Josette Y..., 2°/ de la Caisse d'Allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Di Angelo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2020 par

- pour justifier de l'utilité de la mesure sollicitée, l'association requérante évoque la modification du plan de circulation du quartier de l'Angelmière et le déplacement du sentier du Nic à Chats

* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles

représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Angelique

qu'en 1995, ils ont constitué une société civile immobilière (la SCI), à laquelle a été apporté le bien immobilier sis à Paris, acquis par celui-ci en 1981 ; qu'il est décédé le 29 mars 2009 à Los Angeles

a sous-traité l'ensemble de sa mission à la société Radix Groups international (Radix) ; que la société Radix a confié l'emballage à la société Custon Crating, le transport par chemin de fer de Los-Angelès

Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître PARIS Angéline, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl NADAUD-DEBEAUCE-PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 8 September 2016   FIFTH SECTION Application no. 20981/09 Rashko Angelov

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la