Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF COUTANCES
69dd503acdc6046d4720bac7
8 avril 2026
8 avril 2026
MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2025-00672 du 20/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Alice
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447213
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ainsi qu’au paiement de la somme de 800,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleDeliberation
HATVP:2022-99
8 mars 2022
8 mars 2022
1 Délibération n° 2022-99 du 8 mars 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Alice Lefort LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b176
11 juillet 2025
11 juillet 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304303_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209326_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211669_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212922_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204217_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103330_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103636_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] alias [O] [J] recevable, - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M. [W] alias [O] [J] pour une durée de trente de jours supplémentaires, - rejeté la demande faite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302074_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B a été inscrit dans un décret de naturalisation daté du 14 juin 2023 et publié au journal officiel le 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303963_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304232_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212412_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216246_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 41 sur 270