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1 287 résultats pour « Alexandre RAMETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958890b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ses demandes, fins et prétentions fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile, l'en débouter ; Juger que le montant des dommages et intérêts sollicité par Jahan Kala Gostar [L] doit être ramené

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d15

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Greffier : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 1983, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PASSION MOTORCYCLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 substitué à l'audience par Me Emeline ERAUD

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203202_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'information préalable délivrée au requérant que s'agissant de sa prise en charge médicale proprement dite ; - en tout état de cause, les prétentions indemnitaires du requérant doivent être ramenées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071345

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : Madame [X] [W] née le 27 Juin 1992 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea706

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Montpellier n° Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. G..., M..., N... C... né le [...] à PARIS [...] [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

écarté des débats les factures rédigées en allemand en ce que «les documents rédigés en allemand ne sont pas compréhensibles par le tribunal», la cour d'appel ne pouvait pas estimer que ces mêmes documents

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David ELBAZ, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Louise BARGIBANT Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Alexandrine

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6031dd313dc473b1052cef59

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

comparant en personne, assisté de Me Axelle Z..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Alexandrine J...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256d10bfda47c900760df

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des recours amiables et judiciaires [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Mme [B] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANTS Monsieur [E] [Y] tant en son nom personnel qu'ès -qualités d'ayant droit de [X] [T] [L] décédé demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD-

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Monsieur Hervé LOCU, Président et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

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CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA

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CA

Chambre 1-9

68e899ef60ca52a2831c01e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Alexandra

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CA

1ère chambre

67f8aa993b6868ad1f983788

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 mai 2023, N°22/02743 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

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CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représenté par Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra J..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le

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CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me

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