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1 216 résultats pour « Alexandre LE MIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra

Source officielle

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316008_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle ajoute enfin que Mme F D a déclaré être célibataire, avoir un enfant mineur l'accompagnant, Alexandra née le 16 août 2012, et ne pas avoir de famille en France, que Mme F D a déclaré avoir des problèmes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

*Luciano Vincenzo, 21/03/1953 2 000 0   *Luciano Elisabetta, 01/12/1947 2 000 0   *Mainolfi Giuseppe, 27/06/1952 2 000 0   *Mainolfi Antonio, 20/09/1953 2 000 0   *Menichelli Alessandro

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033812fdbef2c34dd1b901c

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Alexandrine

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Société MICROPOWER ED MARKETING AD (MEDAB) MUTUELLE MIEUX ETRE Société COMPAGNIE D'ASSURANCES PRO BTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213JUD006794413

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

Source officielle
CA

13e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

17 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17 à : Me Alexandre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1483610-1556762

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Elle considère que la bonne administration de la justice et la responsabilité de l’Etat auraient été mieux servies si la requérante avait été autorisée à exposer sa situation personnelle au cours d’une

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f0c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

coefficient de majoration aboutit à dénaturer le résultat obtenu en y introduisant une trop grande subjectivité , que si la valeur locative qui ne peut se résumer à une simple moyenne peut être corrigée pour mieux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Toutefois, quand bien même l'offre de la société Le Chalet des Jumeaux aurait été correctement appréciée au titre de ce critère financier, cela ne lui aurait pas permis pour autant d'être mieux classée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03493 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBW MPF TJ D'[Localité 1] 21 mai 2024 RG : 22/00329 [S] [S] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD MIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

En outre, dans un guide de Thessalonique que des historiens et archéologues allemands ont rédigé pendant la seconde guerre mondiale, on trouve ceci : «   les migrations de grande ampleur de population

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD004409514

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

However, according to the Federal Migration Service, the allegedly lost passport never existed.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Roger X... coupable du délit "d'importation en contrebande de marchandises prohibées", aux motifs qu'il n'aurait possédé aucun " justificatif communautaire" pour la détention des armes en cause, sans mieux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le jugement sera réformé en ce sens, la salariée étant invitée à mieux se pourvoir relativement aux conséquences de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure : Nous vous avons engagé en qualité de responsable service commercial et nous vous faisions confiance pour gérer vos dossiers et vos clients au mieux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD004316510

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

    On 14   May 2010 the applicant appealed against that decision to the Russian FMS, referring to the regional migration authority’s failure to assess the risk of ill-treatment.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Silvio BERLUSCONI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 30 août 2018 en une Grande Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente ,   Linos-Alexandre

Source officielle