Les deux intéressés, de nationalité française, ont été arrêtés dans le cadre des opérations déclenchées par les Etats-Unis à l'encontre du régime taliban et du réseau Al Qaida, et détenus au camp de Guantanamo

[Z] [L] né le 28 octobre 1970 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Diala Al-Shaman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application

X... a été victime, suite à une panne de l'appareil, d'un accident vasculaire cérébral à l'origine de lésions graves ; que la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier

H B et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le CHU de Limoges et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Le 15 juin 2021, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (ci-après, SHAM) un titre exécutoire d'un montant de 9.124 euros.

[Z], son liquidateur amiable, et la Sham, assureur du GCS, à lui payer la somme de 79'444,44 euros.

Par courrier du 10 juillet 2019, la SHAM a indiqué refuser de suivre l'avis rendu par la CCI. Sur la demande de Mme A et M.

Article 3 : Le CHU de Pointe-à-Pitre - Les Abymes et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à M. J une somme de 12 500 euros.

[T] a été pris en charge par le centre hospitalier de [Localité 7], établissement de soins assuré auprès de la SHAM. M.

Un protocole transactionnel partiel a par la suite été conclu entre la SHAM et M. B le 17 août 2018.

et autres ont, notamment, demandé au tribunal administratif de Nantes, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 1737 et n° 1684, d'un montant respectif

F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer

La SHAM, assureur du CHU de Montpellier, a alors formulé, le 19 septembre 2021, une offre d'indemnisation transactionnelle à hauteur de 86 924 euros, offre que M. B a refusée. M.

Dès lors, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de l'opposition formée par la SHAM contre le titre exécutoire émis par l'ONIAM.

F A, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ou subsidiairement,