Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...

ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Entreprise Berthier, 2°/ de l'ASSEDIC, Service AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Paul Z..., ès qualités de directeur, domicilié à Carrefour Les Ulis, Centre Commercial Ulis 2, 91940 Les Ulis, 3°/ de Mme Andrée A..., délégué syndicale F.O., domiciliée au Syndicat Force Ouvrière,

A C représenté par Mme B, mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATIAM, association tutélaire des personnes protégées des Alpes-Maritimes désignée ès qualité de curateur renforcé selon

X..., ès qualités, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 144-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge

VEGA RESTO [Localité 9], représentée par la Selarl [J] Partners, prise en la personne de Me [P] [J], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et par la Selarl Axyme, ès qualités de mandataire judiciaire

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupe Volkswagen X...

judiciaire de la société Sablage métallisation peinture, et ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sablage métallisation peinture, demeurant ...

Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes F..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Me Le Prado, avocat de Mme X...