CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 235 résultats pour « 74 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73dcdc6046d4788f5da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 novembre 2025 ; - juger irrecevable l'incident soulevé par l'intimée pour violation des articles 73 et 74

Source officielle

Page 41 sur 1762

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 908 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TERNES G 74

SIREN 844914184Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAJOU 74

SIREN 990256505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Radiations

SNC SALAZIE LOCATION 744

SIREN 851992065Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAMARIN LOC 74

SIREN 940037450Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Radiations

SNC SALAZIE LOCATION 748

SIREN 852093806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

CA

RETENTIONS

69e1d3decdc6046d4789f51a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le conseiller délégué a relevé d'office la question de l'irrecevabilité de l'exception de procédure présentée dans la requête d'appel qui en application de l'article 74 du Code de procédure civile devait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00455

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

D... est propriétaire d'un bien immobilier, situé à Saint-André de Boëge (74) comprenant des bâtiments et des terrains.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab30cdc6046d479bb6ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] pour qu’il s’acquitte des appels de fonds n° 5, 6 et 7 pour un montant total de 74 640,00 €. Le 05 janvier 2026, la SCI Résidence Le Majestique a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5c5

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

l'arrêt de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence d'une somme de 200 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que le concordat met fin, selon l'article 74

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Arbotech a soulevé à titre principal l'irrecevabilité des demandes de la société 100Drillon-Net 74, le cocontractant de la société 100Drillon-Net 74 ne pouvant être que le maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41952

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-70071, 74-70072, 74-70079, 74-70080, 74-70083, 74-70084, 74-70085, 74-70086, 74-70087 ET 74-70088, SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 6 ET 7 DE L'ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402838_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (EPSM 74) déclare se désister de ses frais irrépétibles. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:109

CJUE

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. # Asunto 35-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:110

CJUE

23 octobre 1974

23 octobre 1974

#Case 71-74 - Interv.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:123

CJUE

13 novembre 1974

13 novembre 1974

. # Asunto 41-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:63

CJUE

11 juin 1974

11 juin 1974

. # Υπόθεση 7/74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:87

CJUE

17 septembre 1974

17 septembre 1974

. # Case 25-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:12

CJUE

30 janvier 1975

30 janvier 1975

. # Sag 69-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:44

CJUE

18 mars 1975

18 mars 1975

#Rechtssache 78-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:63

CJUE

15 mai 1975

15 mai 1975

#Causa 92-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:30

CJUE

31 janvier 1980

31 janvier 1980

. # Affaire 74/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:41

CJUE

13 février 1980

13 février 1980

#Sag 74/79.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:22

droit européen

26 février 2013

26 février 2013

#Vec F-74/11.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:340

CJUE

15 septembre 1992

15 septembre 1992

. # Causa C-74/91.

Source officielle