Codes de loi français

Article 5

-de la culture ; -de l'économie ; -de la ville ; 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : -un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional

Article R3414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

représentant ; c) Au titre du ministère chargé de la ville : -le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; -le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant. d) Au titre du ministère

Article R2573-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 66

de la République en Polynésie française ou son représentant ; b) Le secrétaire général du haut-commissariat ou son représentant ; c) Le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française ou son représentant ; d) Les chefs

Article L654-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51

La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.

Article L2313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

L'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.

Article 5

Il est composé de : 1° Cinquante-cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 2° Quatre représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; -un représentant désigné

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

La répartition des sièges entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ; 2° Deux représentants des négociants ; 3° Deux représentants des meuniers ; 4° Deux représentants des fabricants

Article 9

d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ; g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants

Article 2

1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

I. – Le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement est composé : 1° De représentants de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d'Ile-de-France ; 2° De représentants

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

. – Personnes physiques 1° Carte nationale d'identité ou carte d'identité officielle délivrée par un autre Etat que la France accompagnée si nécessaire de tout document probant comportant l'adresse ou le numéro d'identification fiscale ; 2° Carte photographique

Article R5311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil

Article D1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 03 > 49

Le Conseil national des opérations funéraires comprend trente membres titulaires désignés par le ministre de l'intérieur : 1° Cinq représentants des administrations : - deux représentants du ministre de l'intérieur ; - un représentant du ministre de l'économie

Article R182-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

: a) Un représentant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, désigné par le président de cet organisme ; b) Un représentant de l'Agence territoriale de l'environnement désigné par son président ; 2° Lorsqu'elle exerce les compétences

LEGIARTI000050802679

Sont rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants: 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z

Article 11

Outre le président de l'école, le conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article 4

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Le commissaire délégué de la République dans la province ou son représentant ; 2. Deux représentants de la province choisis en son sein par l'assemblée de province ; 3.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs

Article R382-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

La commission instituée par le deuxième alinéa de l'article L. 382-15 auprès du ministre chargé de la sécurité sociale comprend : 1°) un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire, président ; 2°) quatre représentants de l'administration, à savoir