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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e1f4
8 novembre 1972
8 novembre 1972
"SACHANT L'USAGE ILLICITE QU'ELLE ALLAIT EN FAIRE" ; QU'UN TEL ACTE DE COOPERATION A LA FRAUDE DOUANIERE EST REPRIME PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 399 2 B DU CODE DES DOUANES ; "QUE, EN OUTRE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512687_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En effet, il a fait l’objet, depuis 2017 et jusqu’à une date très récente, de dix-sept signalements pour des faits de recels (signalement du 14 juillet 2017), d’usage illicite de stupéfiants (signalement
Source officielle4ème chambre
DTA_2501914_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ou plantes classées comme stupéfiants, le 18 septembre 2019 à une amende de 500 euros par ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de Toulon pour usage illicite de stupéfiants, le
Source officielle1ère chambre
DTA_2500845_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... a été condamné à un an d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis pour importation, transport, et détention non autorisés de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, importation non déclarée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reprises par ordonnance pénale à une peine de 300 euros d’amende pour des faits commis en 2016 et 2021, respectivement de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D et d’usage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
a considéré que la présence de l'intéressé sur le territoire national constituait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il était connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., le préfet du Finistère s’est fondé, non seulement sur une condamnation de l’intéressé à une peine de trois mois d’emprisonnement, datée du 14 mars 2022, pour usage et détention de stupéfiants mais
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309749_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ou menace d'une arme, violence sur une personne chargée de mission de service public, vol, port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite de stupéfiants.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D, écroué depuis le 13 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f864f55d3e42c22e13b985
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En étant condamné entre 2010 et 2023 à 13 reprises et sous de nombreux alias, notamment pour usage illicite de stupéfiants, conduite sous stupéfiants et plus récemment à deux ans d'emprisonnement pour
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7650
8 octobre 2025
8 octobre 2025
24 faits et qu'il a été condamné le 5 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille à 3 mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'armes blanches de catégorie D et usage
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
19 avril 2024
découverte et restitution d'un véhicule volé, recel de bien provenant d'un vol, le 4juillet 2022; - atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice, le 15 décembre 2022 ; - usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514865_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
amendes délictuelles, notamment pour des faits de vol, vol aggravé par trois circonstances, conduite sans permis ni assurance, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505757_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A a été condamné une première fois à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis par un jugement du tribunal judicaire de Saumur du 12 octobre 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielleChambre 2
DTA_2503936_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
publique, d’un bien appartement à autrui et port prohibé d’arme de catégorie 6, détention, en récidive, transport, acquisition non autorisés, contrebande et importation non déclarée de stupéfiants, usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310559_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
s'est pas présenté au service de l'aide sociale à l'enfance pour visiter sa fille, a été incarcéré le 5 avril 2023 au centre pénitentiaire de E pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pour les personnes, commise en raison de la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique de son propriétaire ou utilisateur en 2020, la cession, détention, offre, acquisition non autorisée et usage
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304860_20230825
25 août 2023
25 août 2023
tribunal judiciaire de Montpellier du 20 février 2022 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de " prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui " et d'" usage
Source officielleREFERE
DTA_2303609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme D, ressortissante portugaise née en 2003, entrée en France, selon ses déclarations, en 2012, a été interpellée le 8 décembre 2023 par les services de gendarmerie de Sombernon pour des faits " d'usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201595_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C a été condamné à régler différentes amendes pénales le 12 janvier 2016, le 24 octobre 2017, le 14 août 2019, 14 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Lille pour usage illicite de stupéfiants.
Source officiellePage 40 sur 1019