8°/ la société Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ la société SFR fibres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), société en

SCOA, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016,

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

En premier lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

2], 3°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [...] de son recours, déclaré la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale incompétente pour statuer sur la demande de la société

, DU 6 AVRIL 2022 La société C&A France, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° C 20-22.783 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société [...] , société en commandite simple, dont

KYRNOLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE CONTREDIT FORME PAR : SOCIETE DES EAUX DE CORSE-SDEC société en commandite par actions au capital de 70.

anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés coopératives ainsi que des sociétés françaises à responsabilité limitée et des sociétés belges de personnes à responsabilité limitée ne

[O] et [Y], co-gérants d'une société à responsabilité limitée gérante d'une société en commandite par actions dans laquelle ils détiennent des parts et qui avait pour objet social la construction

représenté par son syndic, la Société en commandite simple CHARTIER & Cie, ayant son siège ..., elle-même représentée par la SA CHARTIER, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants

Aux motifs adoptés qu' « qu'aux termes des statuts de la société VH HOLDING, Messieurs Max et Hippolyte Y... ont été désignés gérants de la société en commandite en leur qualité d'associés commandités

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

associés, société en commandite simple, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.