AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204155_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SARL Loremag a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 40 sur 12904
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune d'Eze a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle