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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204155_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SARL Loremag a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune d'Eze a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106281_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de La Turbie a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407006_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

D... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête ainsi que de son intervention au soutien du référé introduit par M. et Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407007_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405974_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Paloux, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc8b92a57405de3315a6

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Monsieur [J] [V] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile, de : REJETER purement et simplement les conclusions communiquées par la Société

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723902

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109091_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108233_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D déclare se désister purement et simplement de ses conclusions en annulation et maintient ses demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310925_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de condamnation dès lors qu’un accord amiable a été trouvé avec le centre hospitalier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302869_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C et Mme D ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671407

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT PRESENTE POUR M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218343_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204406_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société Logirep déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105908_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429517_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

conclusions de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404582_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515527_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212783_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle