Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en assimilant l'affectio societatis à la simple convergence des intérêts des personnes concernées, la cour d'appel

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, confirmatif des chefs attaqués (Amiens, 28 septembre 1993), que, par acte notarié

, à une société dont le siège social est dans un Etat membre de l'Union européenne des produits de marques telles que rappelés, notamment Sergio Y..., la cour d'appel, qui écarte cette attestation notariée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), un jugement du 7 février 2006 a prononcé l'adoption simple, par M.

procédure doit être fixé à six mois ; qu'il y a lieu de s'assurer de la représentation en justice de Claude X... au regard des lourdes peines encourues, s'agissant d'un meurtre ; que, si l'expert psychiatre note

Le 13 avril 2026, le conseil de Mme [A] a adressé à la cour une note en délibéré, note à laquelle il a été répondu par le conseil de la société FHBX le 1er avril 2026, le conseil de Mme [X] ayant répliqué

actes ; que le délit existe dès lors que le fonctionnaire a eu, au temps de l'acte, l'administration ou la surveillance de l'affaire dans laquelle il a pris intérêt, celle-ci se réduirait-elle à de simples

Pancrazio A..., gérant de la SCI Bellevue à prêter moins d'importance aux divers documents simplement classés en annexe de l'acte de vente (consultation du CRIDON, permis de construire, recours contre

portée par ledit tiers ; qu'il ne saurait dès lors prétendre que la personne qui a porté, dans ces conditions, les dates aujourd'hui contestées ait commis un quelconque faux, puisque le souscripteur a simplement

La société Endros a transmis ses observations par note en délibéré communiquée par voie électronique le 2 avril 2026.

Par lettre simple du 28 mars 2025, la S.A.

However, what was in issue in the present case was not simply the fact that tear gas had been used but the fact that a tear gas canister had been fired directly at the demonstrators.

] contre la Grèce [Note2]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de     M.

DU 5 DECEMBRE, LUI REPROCHANT DE NE PAS SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE LA NOTE PRECITEE, M. X... AVAIT PRECISE QU'IL CONTINUERAIT A REMETTRE A LA S.O.D.E.X.

de frais ; cela fait partie de mes tâches officieuses que j'ai toujours concédé d'effectuer ; Or, si une note de frais est remboursée mais qu'il n'est pas en possession de la photocopie papier, je dois

raison des écritures omises ; "aux motifs qu'une instruction ministérielle ne peut abroger les dispositions de nature législative des articles 537 à 539 du Code général des impôts, que, du reste, la note

[A] [V] ou une mission de conseiller rapporteur afin que puissent être obtenues par les conseillers les notes personnelles de M.