[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Absent representé de Me Nadia DIDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022, Vu notre saisine

[R] ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'aucun délai n'étant imparti au Directeur pour saisir la Commission des pénalités à réception du recours gracieux, l'absence de saisine de la commission n'invalidait

Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

1965 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Octobre 1978 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent représenté par Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Septembre 1999 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

[Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] [Localité 4] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat commis d’office LE TUTEUR EPS-Madame [F] [Z] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office LES TUTEURS Madame [N] [X] Absent (e) Madame [M] [G] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Le 09 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [P] [S].