condamnation pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante de l'accident, que les fautes commises par un salarié chevronné, lorsqu'elles ont contribué à la réalisation du risque

portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le

entreprise, sans préciser en quoi cette expérience professionnelle aurait dû l'avertir des risques de cette manoeuvre qu'il avait si peu pratiquée ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale

défaut de chargement ou d'arrimage est apparent, l'apparence du défaut de chargement ou d'arrimage s'entend de l'aptitude pour le transporteur, sans avoir de connaissance spéciales, à connaître les risques

euros, remboursable en 180 mensualités et, à cette occasion, ont adhéré, le 17 décembre 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Axa France vie, couvrant le risque

de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client dès lors qu'à la date où il a conseillé ce placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque

qu'il présentait puisque le contrat en cause visait à couvrir le risque décès et perte totale d'autonomie", sans expliquer en quoi des épisodes de bronchites aigues pouvaient entraîner un décès ou une

... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de soins sans consentement, alors : « 1°/ que le directeur de l'établissement peut, à titre exceptionnel, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque

La société notariale fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre le garant d'achèvement, alors : « 1°/ que le garant d'achèvement, ayant connaissance d'un risque de péremption

; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur les caractéristiques et les risques

X... lui interdisait de se baisser pour vérifier la nature de la commande actionnée, faisant ainsi ressortir l'existence d'un lien entre le risque signalé du fait de l'état de santé du salarié et celui

nature à exonérer de leur responsabilité les guides de haute montagne et l'UNCPA, commettant de l'un d'eux, tout en constatant que, ce jour là, les bulletins nivo-météorologiques avaient relevé un risque

contentant de relever, pour juger que les clauses litigieuses étaient claires et compréhensibles, leur intelligibilité sur un plan grammatical et le fait qu'elles exposaient de manière transparente le risque

obligation de conseil et engage sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque

pouvant résulter soit des installations, soit de la continuité de l'activité de l'hypermarché pendant la réalisation des travaux ; - qu'aucun plan de prévention des risques n'a été établi par écrit

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Il s'en déduit que la présomption suppose deux conditions cumulatives : la désignation de la maladie dans un tableau et le respect des conditions de l'exposition au risque professionnel.