Sur l'action civile de M. et Mme [T], le tribunal correctionnel a condamné M. [B] à leur payer une certaine somme en réparation de leur préjudice. 3.

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1999, qui, pour vente en soldes sans autorisation spéciale du maire, publicité pour une vente en soldes

[N] [Z] et [I] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et usage

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, faux en écriture privée et usage, corruption

procureur de la République n'avait pas sur dénonciation de l'Etat plaignant, mis en mouvement l'action publique à raison d'une diffamation commise contre « son peuple ou sa communauté », soit « une collection

Roland, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a confirmé le jugement

, selon eux, sur les mêmes faits que ceux qui avaient déjà donné lieu à l'ouverture d'une information à l'issue de laquelle Aimé B... et Stéphane C... avaient été renvoyés devant la juridiction correctionnelle

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts

d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

laissant présumer qu'il appartient à l'ARB et a participé à l'ensemble des faits qui lui sont reprochés ; il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis ces infractions de nature correctionnelle

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 21 avril 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et homicide

C'est, sans méconnaître l'autorité absolue de ce qui avait été nécessairement jugé par le tribunal correctionnel quant à l'existence du fait incriminé, de sa qualification et de la culpabilité

a été ordonné, de soulever l'incompétence du Tribunal correctionnel, y compris lorsque la correctionnalisation des faits criminels dont elle a été victime a pour effet d'éteindre l'action publique, est

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février 2006, qui dans l'information suivie sur leur plainte du chef de corruption

des faits dénoncés, la circonstance que les pièces annexées à la plainte de la partie civile ne suffisent pas à établir formellement le caractère correctionnel des faits dénoncés, est sans incidence sur

par le premier juge en tentative de vol, infraction prévue et réprimée par les articles 311-1, 311-3, 311-13, 121-4 et 121-5 du Code pénal (arrêt, page 8) ; "alors 1 ) que les juridictions correctionnelles

. ; que le contrat n'a pas été qualifié de contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan mais marché d'entreprise ; que Mme Y... a procédé à six paiements successifs correspondants

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans