est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité ,de constance et de fixité ,et qu'est dépourvue de caractère obligatoire la prime variable

La relation de travail a pris fin le 24 juin 2009 et était soumise à la convention collective des commerces et services de l'audio-visuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. M.

[H] fait état, mensuellement, d'un salaire net de 3 422 euros outre 183 euros de prime variable, et de 387 euros de revenus fonciers.

qu'en l'espèce, Monsieur [J] [F] exerçait les fonctions de directeur régional de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PROTECTION pour lesquelles il percevait une rémunération mensuelle fixe de 4.550,71 € ainsi qu'une prime

Sur la demande reconventionnelle en restitution des primes correspondant au variable annuel et aux honoraires exceptionnels L'article 1302-1 du code civil dispose que : « Celui qui reçoit par erreur

prime puisque, en sus ou en lieu et place de la part variable calculée en fonction du système MIP (Management Incentive Plan ou plan de bonus) Tier 1, il percevait tous les ans et quels que soient les

Mme [U] reproche à la société d'avoir manqué à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi en ne tenant pas compte des prévisions contractuelles pour déterminer le montant des primes variables.

[I] et par quelques autres salariés de la feuille de mission 2009 en leur indiquant par deux e-mails du 9 juillet 2009 : « je vous informe suspendre le versement des primes variables pour ces ingénieurs

La société intimée soutient que la prime " STIP " est fixée pour l'année et n'est pas affectée par la prise de congés payés.

Un deuxième avenant a été conclu le 1er novembre 2017 modifiant les dispositions du contrat au titre de la rémunération variable.

Sur les demandes relatives aux rémunérations variables Il résulte des dispositions de l'article 1353 du code civil que, lorsque le contrat de travail prévoit le paiement d'une prime en fonction d'objectifs

Au vu de ces éléments, la société [K] DIFFUSION démontre le lien entre la diminution de la prime variable versée au salarié et la diminution effective de son chiffre d'affaires.

[H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, alléguant l'absence de paiement de primes de la part de la société. M.

KISS peuvent être retirées ne lui est pas opposable'; - il demande donc la restitution des actions au titre de sa prime d'objectif ; Concernant la prime KISS 2010/2011': - la prime KISS au titre de

en décembre 2006 à Mme X... prévoyant sa nomination en qualité de directeur des ventes ; que l'intéressée a refusé de signer l'avenant mais a occupé ce poste à compter du 1er janvier 2007 ; qu'elle a pris

[D] [J] a été immédiatement dispensé de travailler en attendant la décision qui serait prise, sa rémunération étant cependant maintenue.

euros soit moins de 5% de ce prix et moins d'un cinquième de la prime variable versée en 2019 à M.

F...sur sa prime variable de novembre 2012 et sur les avenants du service comptabilité dont elle attend la signature depuis janvier 2012. M.