existants dans l'entreprise, estime qu'aucun de ces postes n'est compatible avec l'état de santé de M.

poids, les salariés de l'entreprise Max Goll utilisaient un portique, conçu et construit par la société américaine Lift Système, livré deux ans plus tôt, roulant sur une voie composée de poutrelles, posées

premier accident a été dû à la faute exclusive du salarié qui en a été victime et non à un dysfonctionnement de la machine; qu'en effet, celui-ci, qui avait reçu l'information de sécurité liée au poste

En l'espèce, le devis n°BS00191 établi par la société Eco pro habitat le 26 mars 2021, accepté par Mme [Y], porte sur des travaux de fourniture, pose et finition d'une porte d'entrée d'un vantail en PVC

vue prévues par l'article 63 " ; que ce texte implique que la personne soit en état d'être informée ; qu'il est établi, en l'espèce que Eric Y... se trouvait en état d'ébriété lors de son arrivée au poste

retirer ses pouvoirs de direction de l'enquête et de contrôle de la rétention ; que ce magistrat n'a pas, s'agissant pour lui d'une simple faculté, estimé devoir se rendre ainsi qu'il est autorisé à Pont

VU LE RECOURS ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20

demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date du 23 octobre 2013 relatif à son client.

demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ de Madame X.

expressément fait valoir que le seul poste proposé par le médecin du travail, le poste finition, était indisponible car déjà occupé pour deux tiers du temps par deux autres salariées, qui venaient d'être

Y..., notamment à temps partiel dans le poste de Mme B... avec qui il soutenait pouvoir permuter, qu'il « ressort à l'examen du registre du personnel que Mme B... est une monitrice d'auto-école, poste

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié était inapte au poste d'agent d'entretien ainsi qu'à tout autre poste au sein de la société Access Assistance, alors « que selon l'article R. 4624

professionnelles de Conseiller Clientèle du Réseau La Poste et son activité privée de gestionnaire d'une tontine.

le médecin du travail a confirmé « qu'il n'y a aucune adaptation de poste : aménagement ergonomique ou organisationnel ou horaire, aucune restriction de tâches, ni création de poste ni formation envisageable

précis de l'employeur de procéder à l'aménagement du poste du travail pour le rendre compatible avec les prescriptions médicales, notamment la mise en place d'un poste de travail « debout » et d'un poste

Votre refus d'accepter le changement de vos conditions de travail est abusif compte tenu de l'équivalence du poste proposé à votre ancien poste au sein de notre société et même au poste occupé pendant

1980 de la commission secondaire, aucun des candidats dont l'aptitude avait été retenue n'avait tous les diplômes du salarié dans la spécialité d'horloger, y compris celui qui avait été choisi sur le poste

[C], la société Goodyear France faisait valoir que le poste de cariste au sein du secteur Préparation occupé par ce dernier ne figurait pas parmi les postes de travail ouvrant droit au bénéfice du '' «