sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes limites de l'obligation de neutralité en veillant tout au long de leur déroulement à la régularité des opérations

sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes limites de l'obligation de neutralité en veillant tout au long de leur déroulement à la régularité des opérations

108 du Code de commerce ; Attendu que la Régie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le pourvoi, que le transporteur est celui qui a l'entière maîtrise des opérations

la cour commune et contient une erreur sur la contenance de la parcelle expropriée; 3°) que le commissaire-enquêteur a commis un excès de pouvoir en refusant de lui présenter l'entier dossier de l'opération

éléments de preuve qui lui sont soumis ; que la cour d'appel ne pouvait donc écarter les critiques de la venderesse sur les conditions dans lesquelles l'expert avait remis en route la machine lors des opérations

Jacques Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996), statuant en référé, d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête ayant ordonné le remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations

à Paris, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société de droit luxembourgeois Finworldgest SA au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que ces opérations

confirmer le jugement de première instance en ce qu'il déclare recevable l'action des consorts [M] fondée sur l'article 1527, alinéa 2, du code civil et ordonne l'ouverture des opérations

Z... et Y... ont relevé appel de ces deux autorisations et formé un recours contre les opérations de visite et saisies ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les sociétés

en termes d'expropriation qui n'a pas été nécessaire) qui était encouragée par l'administration notamment préfectorale, fait douter de ce que le maître de l'ouvrage ait sciemment entrepris pareille opération

alors que, selon le moyen, d'une part, après avoir constaté que, contrairement aux ordres de son chef d'atelier qui lui demandait d'exécuter une autre tâche pendant le délai d'exécution d'une première opération

[J] [C], que « ces opérations […] ont été menées dans le cadre de l'enquête préliminaire qui ne prévoit aucune disposition spécifique au bris de scellé définitif », lorsqu'il est acquis que ces opérations

connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. 12.

de leur mise en œuvre, alors : « 3°/ que l'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus ne doit pas tenir compte du succès éventuel de l'opération

Il ajoute que la banque a pu estimer que les opérations auxquelles correspondaient les virements étaient conformes à la volonté de Mme [S], d'autant que celui ordonné le 17 mars 2020 portait la mention

Par acte sous seing privé du 10 mai 2010, [O] [J] a donné pouvoir à Mme [H] pour la représenter aux opérations de partage pour la séance du 27 mai 2010 ainsi que toutes réunions ultérieures se rapportant

opérée avec les Anglais; il a aussi déposé trois certificats anonymes du Comptoir Parisien de Change et de Bourse datés des 3 janvier 1980, 12 mai 1981 et 25 juin 1981 mentionnant des opérations d'achats

X... pour contester telle ou telle opération, à partir des pièces fournies à l'expert et qui reprennent "toutes les opérations réalisées entre les deux parties du 1er janvier 1979 au 30 mars 1994" ; que