Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Je vous rappelle qu'étant en mi-temps thérapeutique depuis le mois de juillet, j'ai gardé la même charge de travail.
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c41705
7 mai 1974
7 mai 1974
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, ETAIT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE CETTE LOI, AU MOTIF QUE LA SALLE D'EAU N'ETAIT SEPAREE DE LA CUISINE QUE PAR UNE CLOISON A MI-HAUTEUR
Source officiellesoc
6137243acd58014677413bc8
17 décembre 2003
17 décembre 2003
janvier 1997 moyennant un horaire mensuel de 84 heures 50 ; qu'après avoir été en arrêt maladie à compter du 2 mars 1998, la salariée a été déclarée le 28 juillet "apte dans le cadre d'une activité à mi-temps
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [X] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale (RG n°23/01943 et MI 24/00000485).
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee2698312d
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle expose que Mme [Z] a bénéficié d'une reprise de travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 9 novembre 2020 au 15 janvier 2021, date de la fin du mi-temps thérapeutique.
Source officielleRéférés
67f6e847a9d5adc260627fe3
4 avril 2025
4 avril 2025
La juridiction des référés de [Localité 5] a rendu une ordonnance en date du 18 juin 2019, ayant désigné Mme [U] [T] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°19/00180 (MI
Source officielleRéférés
67f6e850a9d5adc2606280f7
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [K] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°24/01561 (MI 24/00002017).
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f58f
4 juin 2002
4 juin 2002
cette répartition, qui doit être notifiée au salarié au moins 7 jours avant la date à laquelle cette modification doit intervenir ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité d'enseignante à mi-temps
Source officiellesoc
61372484cd58014677416226
5 avril 2006
5 avril 2006
février 1979 par l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG) en qualité d'éducatrice spécialisée ; que depuis le 12 septembre 1995, elle travaillait à mi-temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110614
4 octobre 2017
4 octobre 2017
X... avait bénéficié d'un arrangement thérapeutique pris sur l'avis de plusieurs experts, d'un mi-temps thérapeutique depuis 2003, de sorte qu'il devait s'attendre à une décision administrative, dès lors
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006922
6 juillet 2007
6 juillet 2007
saisine par le ministre du comité médical supérieur, qui n'a pas de caractère suspensif, ne pouvait légalement faire obstacle à ce qu'il soit statué sur sa demande tendant à reprendre ses fonctions à mi-temps
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ec
17 octobre 1974
17 octobre 1974
MARTIN, INGENIEUR ELECTRICIEN, POUR UN TRAVAIL A MI-TEMPS A RAISON DE QUATRE HEURES PAR JOUR ET CINQ JOURS PAR SEMAINE ; QUE, POUR DIRE QUE L'EMPLOYEUR ETAIT FONDE, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DUES
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007883087
31 mai 1995
31 mai 1995
tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés" ; Considérant qu'à la date de la décision attaquée, les fonctions précédemment confiées à Mme Y... étaient assurées par deux agents travaillant à mi-temps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217250_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
thérapeutique ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EPAHD Pays de France Carnelle de procéder à sa réintégration en bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016
29 mai 2013
29 mai 2013
chocolatière » ; qu'en arrêt maladie du 26 octobre 2007 au 27 mars 2008, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de la visite de reprise, apte à reprendre son emploi dans le cadre d'un mi-temps
Source officielleChambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
7 avril 2026
requérant recevable et bien fondé en sa demande d'extension des opérations d'expertise à 1'encontre de la SA SMA,Donner l'extension des opérations d'expertise suivant procédure enregistrée sous le numéro MI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119
23 mai 2018
23 mai 2018
Rampa que la zone de stockage des matériaux était initialement fixée à mi-chemin des 1,5 km de chantier que l'entreprise devait couvrir, soit au niveau des containers à tri sélectifs ; que l'arrêté municipal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895
26 juin 2018
26 juin 2018
mère de Mme Z... et un complément d'expertise de Mme Z..., ainsi que dans l'attente du retour d'une commission rogatoire ; que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est ainsi attendu pour la mi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02032
20 septembre 2017
20 septembre 2017
suffisants pour dire que le ralentissement observé dans l'augmentation de son salaire entre 1994 et 2001 est la conséquence d'une discrimination anti-syndicale, que durant la période de son détachement à mi-temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100459
25 juin 2025
25 juin 2025
Il a été placé en arrêt de travail du 18 septembre 2008 au 1er juillet 2011 et a ensuite repris ses fonctions en mi-temps thérapeutique. 3.
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