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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea91dbfd75b73b3e4078d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91dbfd75b73b3e40799
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleJaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
3 avril 2026
3 avril 2026
DEBOUTE Madame [I] [F] de sa demande sur ce fondement ; CONDAMNE Madame [I] [F] aux dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleServ. contentieux social
68e7a538033cf481c39a477c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les mesures accessoires Mme [O] [L] [S], qui succombe, sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697bc1e5cdc6046d472ae004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens Selon les dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Source officielleServ. contentieux social
697c1a4fcdc6046d4730d7c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge de l’URSSAF qui succombe en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697e0154cdc6046d4764429d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens Selon les dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Source officielleJEX
6945caf975782d5f06d1f801
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Les dépens, qui sont à la charge de celui qui succombe, seront supportés par M.
Source officielleServ. contentieux social
69819690cdc6046d47b6bc7b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du Code de procédure civile, Mme [P] [B] qui succombe en ses prétentions, sera condamné aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844e11cdc6046d47fd2534
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les mesures accessoires La [Adresse 5] succombante, sera condamnée au dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad77ea06f3cad90b8d4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les mesures accessoires En application des articles 696 du code de procédure civile et R. 133-6 du code de la sécurité sociale, il convient de condamner l’association [6] [Localité 3] aux dépens de
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Parties perdantes, les sociétés ARTE et ADTE seront condamnées aux dépens et à payer à la société Millon Immobilier une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
trouble de jouissance sans demander l'infirmation des chefs qu'elle critique de sorte que la cour ne s'estime pas saisie d'une infirmation et ne peut que confirmer ce jugement ; Considérant quant aux mesures
Source officielleServ. contentieux social
662a99f2c8a1343b8cd5fac9
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les mesures accessoires Monsieur [E] [W], partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60967c52714c33ca5b918
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b99c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba44
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bce9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la CPAM de l’Ain sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcef
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la CPAM de l’Ain sera condamnée aux dépens.
Source officiellePage 40 sur 3563