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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200905

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de la construction » (C-01.06), « électricité » (C-01.07), « enduits » (C-01.08), « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre, structure » (C-01.12), « menuiseries

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200442

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

« Constructions générales tous corps d'état », « Structures », « Génie civil - Travaux publics », « Sols », « Couverture - Etanchéité y compris accessoires, équipements rapportés, isolation », « Menuiseries

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511887_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

France le 14 avril 2023, à l'âge de 16 ans, qu'il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Maine-et-Loire, qu'il a obtenu, le 2 juillet 2025, un CAP en menuiserie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400706_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

S'il se prévaut de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuisier d'installateur en juillet 2023 après deux années de scolarité sous contrat d'apprentissage dans deux menuiseries

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

-Responsabilité de la définition et l'élaboration des menus proposés aux occupants de la propriété. - Responsabilité du choix des vins qui vont accompagner les menus définis. - Responsabilité de la gestion

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le lot menuiseries extérieures a été confié à la société [S], assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, le traitement de protection de ces menuiseries. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae103

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au droits des appuis, avec absence de jour entre l'appui et la bavette de la traverse basse de la menuiserie et la réalisation d'un joint en ciment.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l'espèce, la société Lingelser Menuiserie s'est uniquement méprise sur ses droits en croyant pouvoir bénéficier de la suspension de la prescription alors qu'elle a attendu plus de cinq ans près la réception

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Au titre de l'année scolaire 2022-2023, il a suivi une première année de CAP " Menuiserie Fabricant " au lycée du Mas Jambost à Limoges pendant laquelle il a obtenu de bons résultats lors du premier semestre

Source officielle
CC

civ3

6137250fcd5801467741aa29

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Y... verse le témoignage d'un menuisier qui atteste avoir effectué des travaux suite à un devis de 1999, que l'échange de correspondance entre Mme X... et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et le port de charges lourdes lié à cette activité de menuiserie.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] ont mis en demeure la société MO Construction de remplacer les menuiseries ou de leur rembourser la différence entre les deux types de vitrage.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b53d1bc2605de4b4dad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dédié à la menuiserie traditionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f5b

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., engagé le 17 avril 1974 en qualité de menuisier par M.

Source officielle
CC

civ1

61372492cd58014677416968

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Y..., d'avoir dit que le fonds de commerce exploité dans l'immeuble situé à Dugny-sur-Meuse était un bien propre de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216fcd580146773f3bc4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

(Haute-Marne), 2°/ La Coopérative agricole de la Meuse, dont le siège est à Bras-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300447

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors « que le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon état, de procéder à son entretien, sauf réparations locatives et menu entretien

Source officielle