[V] [X], prise en qualité de mandataire ad'hoc, défenderesses à la cassation. La société Flac a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., son courtier, n'était pas également, en l'espèce, le mandataire de la compagnie Saint-Paul Fire ande Marine et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1934 et 1134 du

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme In the Wind, demeurant ..., 2 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est ..., BP 37 Acropole, 74602 Seynod Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Y..., mandataire liquidateur de la société Team 3, société anonyme, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ...

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée DTC, demeurant ..., 2 / du CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Multipose, ..., 2°/ de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., 3°/ de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

; Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à l'appel en garantie des époux X... alors, d'une part, qu'elle n'était intervenue lors de la promesse de vente qu'en qualité de mandataire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de l'ASSEDIC Sambre-Escaut recevable, alors, selon le moyen, que le mandataire de celle-ci ne justifiait pas d'un pouvoir spécial postérieur à la décision

Y... du Z... en qualité de mandataire ad hoc de la société ; que M. A... a formé aussi un pourvoi en cassation contre cette décision ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2003), que Mme X..., mandataire

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISCV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

D..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M. S...

D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. L...

de la consommation ; 2 / que la manifestation d'une volonté non équivoque contraire à un droit vaut renonciation implicite à ce dernier ; que, par courrier du 3 décembre 2001, la SNC Georges V, mandataire

de l'article L. 213-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 25 juillet 1994, les URSSAF assurent le recouvrement des cotisations sociales ; qu'elles ne sont pas les mandataires

normal du fonds de commerce, ces crédits avaient été utilisés pour en combler la trésorerie déficitaire ; "alors, d'une part, que lorsque le mandant n'a pas protesté devant l'utilisation par le mandataire

professionnel de faire diligence pour que le véhicule importé soit réceptionné, et s'il s'avère, en l'espèce, que Louis Y... n'a pas accompli toutes les formalités lui incombant en sa qualité de mandataire

de la société Baele X..., avait droit à une rémunération ; qu'en s'abstenant de tenir compte de cette pièce qui démontrait que le GIE avait agi en qualité de mandataire de la société Baele X..., qui lui