Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise et ordonné le maintien en détention de M.

21 novembre 2009 prévoit que les périodes de congés au titre des absences pour maladie sont prises en compte ; que cette prise en compte des absences pour maladie doit avoir lieu qu'il y ait ou non maintien

Par avis du 1er février 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé. 3.

d'autres conventions collectives tels les fédérations et unions d'aide à domicile ; qu'au sein de l'Union il a été décidé d'appliquer la convention collective des organismes d'aide à domicile et de maintien

X... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le préfet, pour prononcer valablement, par arrêté préfectoral, le maintien de la mesure d'hospitalisation complète, doit

remplies à la date de la délivrance du congé ou de la demande de renouvellement et pendant toute la procédure de renouvellement ou de fixation de l'indemnité d'éviction, sauf si, renonçant au droit au maintien

demande de mise en liberté du 21 septembre 1990, la chambre d'accusation s'est réservée la possibilité, en ordonnant un examen médical de l'inculpé, de réexaminer ultérieurement l'opportunité de son maintien

articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien

s'achevait, pour les salariés classés en invalidité de 2e catégorie par la mutualité sociale agricole, ce dont il résultait leur incapacité absolue à exercer une profession quelconque, la période de maintien

148 et 523 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien

indexation, les juges du fond doivent rechercher, à la date à compter de laquelle la révision est demandée ou du moins à la date de leur arrêt, quel en est le montant, à l'effet de déterminer si son maintien

par l'article L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle pour statuer sur les recours formés contre les décisions que prend le directeur de l'INPI à l'occasion de la délivrance, du rejet ou du maintien

Le recours au verbe maintenir dans l'intitulé est exempt d'ambiguïté. Le maintien pèse sur la société FAI et elle-seule.

d'appel de PARIS, 1e section, en date du 21 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs et blanchiment en récidive, a ordonné son maintien

que la détention provisoire de la personne mise en examen est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, de prévenir le renouvellement de l'infraction, de garantir le maintien

exceptionnel à l'ordre public au point que le propriétaire de la discothèque, craignant des représailles, a dû se séparer de son employé ; qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise, le maintien

faute, d'autant plus que les coups portés par ce dernier ne sont pas concomitants avec ceux portés par son collègue ; qu'en se prononçant ainsi, sans caractériser l'impossibilité de maintenir

de trois ans était justifiée par l'existence d'un plan de redressement sérieux qui aurait été élaboré par la société Lefebvre Trézéguet ; qu'en écartant néanmoins toute faute de la banque dans le maintien