contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recel de documents administratifs contrefaits, infraction à la législation sur les étrangers, délits en relation avec une entreprise terroriste, a maintenu

E... devant le tribunal correctionnel et par ordonnance du même jour (n°2019/84), il a ordonné le maintien du contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel.

les locaux de sa charge et d'avoir des contacts avec le personnel de celleci ; "au motif qu'eu égard à la gravité des infractions dont il devra répondre, il échet à titre de mesure de sûreté de maintenir

importants la survie de cette société ; Attendu que la mandataire judiciaire de la société Socovibe fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est fautif le maintien

Estimant qu'elle n'avait pas perçu l'intégralité des sommes dues au titre du maintien de la rémunération en cas d'accident du travail prévu par la convention collective applicable, la salariée a saisi

de ces règles et par l'adoption d'un cahier des charges complémentaire ayant amendé ultérieurement les règles ainsi maintenues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Cette mesure a été maintenue par décisions des 17 avril et 15 mai 2023. 2. A compter du 12 juin 2023, Mme [J] a été prise en charge sous la forme d'un programme de soins.

par essence, de façon exceptionnelle et pérenne l'ordre public ; que force est de constater qu'au moment des faits qui lui sont reprochés, Jean-Louis X... vivait sous une fausse identité, qu'il a maintenue

S... fait grief à l'ordonnance de maintenir la mesure d'hospitalisation complète, alors : « 2°/ qu'une personne n'est admise ou maintenue en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant

décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, complicité de recel d'abus de biens sociaux et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de maintien

.; "aux motifs que "il est constant que la décision ordonnant spécialement le maintien en détention du prévenu est dépourvu de motifs; qu'au vu de ce seul constat et de l'unique moyen tiré de cette

la rémunération antérieure, qu'elle soit fixe ou variable ; qu'à l'inverse, celui qui entend la maintenir, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle, peut librement choisir de ne maintenir

la rémunération antérieure, qu'elle soit fixe ou variable ; qu'à l'inverse, celui qui entend la maintenir, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle, peut librement choisir de ne maintenir

Par ordonnance distincte du même jour, le juge d'instruction a maintenu son contrôle judiciaire. 6. M. [R] a relevé appel de cette décision.

violation des articles 138 alinéa 2-11°, 138 alinéa 2-15°, 142 et 593 du Code de procédure pénale, d défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien

d'association de malfaiteurs et de blanchiment du produit direct ou indirect d'un délit d'importation ou d'exportation illicite de stupéfiants ; que par une ordonnance du même jour il a ordonné le maintien

, la prime de maintien dans l'emploi est réservée aux ''salariés dont la suppression du poste est prévue plus tard'' et qui continuent à travailler jusqu'à leur licenciement, ''afin de maintenir un niveau

de sa rémunération pendant six mois, et, d'autre part, si l'intéressé est âgé de plus de 50 ans, le maintien de son indice hiérarchique sans limitation de durée, mais n'assortit pas le maintien de l'indice