d'une part, qu'en imposant à la Société sortante, de communiquer dans un délai de 3 jours ouvrables, suivant la réception de la notification de la résiliation du marché par l'entreprise cliente, la liste

des produits et prestations remboursables ; qu'un perfuseur de précision volumétrique, figurant à la liste des produits et prestations remboursables sous le code 1135305, comprend un réservoir gradué

moyen unique : Attendu que la banque Sudaméris fait grief aux deux jugements attaqués (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 23 mai 2000) d'avoir ordonné l'inscription sur les listes

, d'une part, qu'en imposant à la société sortante de communiquer dans un délai de 3 jours ouvrables, suivant la réception de la notification de la résiliation du marché par l'entreprise cliente, la liste

dans un courrier du 14 novembre 2015, et que l'expert n'a pas relevé d'autres désordres que ceux qui avaient été listés, sans se prononcer sur le constat par l'expert de l'impossibilité d'identifier la

électrique et de ses accessoires, ceux-ci n'étant mentionnés qu'au titre de la location sur la liste des matériels et appareils figurant au tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu

des emplois à transférer, les entreprises concernées doivent recourir à une procédure d'expertise à l'issue de laquelle l'expert précise le volume et la liste des emplois à transférer ; que cette liste

Y... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen : 1 / que ne doivent pas être inscrites sur la liste

Y... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen : 1 / que ne doivent pas être inscrites sur la liste

Y... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen : 1 / que ne doivent pas être inscrites sur la liste

Z... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen : 1 / que ne doivent pas être inscrites sur la liste

Y... de la liste électorale de cette commune en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2004, condamnant

Y... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen : 1 / que ne doivent pas être inscrites sur la liste

[RN] [UF] au 1er collège, employés et ouvriers, du CSE Randstad Select TT, dès lors que la Fédération des services CFDT avait présenté 11 candidats (3 hommes et 8 femmes) par ordre dans la liste : [FC]

le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 29 janvier 2001) de l'avoir radiée des listes

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief