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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92536
11 juin 2015
11 juin 2015
Il résulte de la combinaison des articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919 du code de procédure civile que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201399
10 septembre 2009
10 septembre 2009
hauteur de 5 567 ,21 euros ; ALORS QU'en application de l'article 625 alinéa 2 du Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt de la Cour d'AIX-EN-PROVENCE du 27 juin 2008 qui a confirmé le jugement
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le jugement d'orientation prononcé par le juge de l'exécution de Carpentras, le 14 décembre 2017, a : - validé la procédure en admettant la qualité à agir du CIFD, - dit n'y avoir lieu à prononcer la
Source officielleSaisies immobilières
68efe744c07170de10e46209
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’appel MOTIFS DU JUGEMENT Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater
Source officielleSaisies immobilières
68efe748c07170de10e46321
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-27 du code de procédures civiles d’exécution, Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ; ---------
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201636
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... et Mme Y... pour voir ordonner la vente forcée du bien ; que le juge de l'exécution a ordonné, par jugement du 19 juin 2014, le renvoi de l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201038
25 juin 2015
25 juin 2015
principale ne l'a pas fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une procédure de saisie immobilière ayant été engagée par la société Hachette livre à l'encontre de Mme X..., un jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210386
16 avril 2026
16 avril 2026
[Q] [K], 2°/ Mme [M] [E], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 23-22.694 contre le jugement d'orientation ordonnant la vente forcée rendu le 15 septembre 2023
Source officielleSaisies immobilières
6807f0cdeb5d421e6c59c2c0
3 avril 2025
3 avril 2025
de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officielleSaisies immobilières
680a93ccc9134b6bc8ff7d06
3 avril 2025
3 avril 2025
de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officielleSaisies immobilières
68f7e1d577f30025a66a2cc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Etienne PODGORSKI, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9507a40f8b0008cb76b3
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement d'orientation en date du 14 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a notamment débouté M.
Source officielleSaisies immobilières
68f138be88dcb0e97e8fedbc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mesdames [K] [X], [R] [X], [S] [X] et de [B] [X], [Adresse 9], [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LOCHEN BAQUET Me BRACKA
Source officielleSaisies immobilières
673f8818d88ba22ff74f9a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC
Source officielleSaisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions
Source officielleSaisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
LUXEMBOURG) Ayant pour avocat Me Rivka TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C2076, non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielleSaisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU
Source officielle1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd0
9 août 2023
9 août 2023
[Adresse 1] [Localité 7] CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 8] INTIMES * * * Vu la déclaration d'appel régularisée le 4 juillet 2023 par Monsieur [U] [Y] à l'égard d'un jugement
Source officiellePage 40 sur 3915