l'ayant aussi attaché ; que, sur les tentatives d'intromission, il expliquait qu'il lui avait " fouetté " son sexe avec le sien et qu'il l'avait " fouetté " entre les fesses ; que, dans le même interrogatoire

l'homme, du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'au début de l'audience, au cours de l'interrogatoire

310 et 331 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, au cours de l'interrogatoire

matérielle de certains au moins des griefs invoqués, tels l'usage accepté et entretenu, de la part de la clientèle, du titre de "docteur" et de la qualité d'"associé", et le fait de procéder à des interrogatoires

de garder le silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer –, ne s'applique pas à d'autres situations que des auditions par des enquêteurs, ou des injonctions de remettre des pièces, ou à des interrogatoires

affaire a pu être fixée du 9 au 14 octobre 2025, étant rappelé que [U] [L] a fui dès qu'il a été placé sous contrôle judiciaire le 10 décembre 2021 et ne s'est pas présenté à la date prévue pour son interrogatoire

utile, de la réponse des autorités moldaves au complément d'information ordonné sur les conditions de détention en Moldavie, ce qui ne résulte ni des constatations de l'arrêt, ni du procès-verbal d'interrogatoire

pièces dont elle constitue le support nécessaire, notamment les cotes D 1296 à D 1298, D 1300, D 1301, D 1307 à D 1314, D 1919 à D 1917, les écoutes D 2209, D 2328 à D 2346, la garde à vue et l'interrogatoire

du 1er août 2003, l'expertise contestée était classée au dossier depuis le 13 juin 2003, que le mis en examen a eu communication du dossier avant son interrogatoire et devait soulever tous moyens de nullité

de quatre jours ouvrables entre l'envoi de la convocation et ledit interrogatoire ; que, par ailleurs, le procès-verbal d'interrogatoire ne fait mention de la mise à la disposition de la procédure au

auxquels il était soumis ; que dès lors, Me V. n'ayant reçu aucune convocation pour tous les interrogatoires susvisés et Me V. n'ayant pas été convoqué pour l'interrogatoire du 14 mars 1986, il appartenait

articles 118 et 170 alors en vigueur, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'interrogatoire

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 283, 284 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QU'UN PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE DE L'INCULPE

206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire

[W] [J] des chefs numérotés 13 et 14 dans son interrogatoire de première comparution et la nullité de la mise en examen de la société [1] des chefs numérotés 5 et 6 dans son interrogatoire de première

dispositions de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ; Attendu que, pour prononcer l'annulation du procès-verbal de la garde à vue, de la mise en examen et du mandat de dépôt ainsi que de l'interrogatoire

examen de la société [1] des chefs de complicité de faux, usage et tentative d'escroquerie au jugement ainsi que de la société [5] du chef de tentative d'escroquerie au jugement et procéder aux interrogatoires

de faits, une information a été ouverte le 13 novembre 1992 contre Pierre Z..., des chefs de faux, banqueroute, abus de biens sociaux et complicité ; Attendu que Pierre Z... ayant, lors d'un interrogatoire