Raphaël X... de s'être rendu complice de Germain Pasini par aide et assistance, sans caractériser un quelconque acte positif de complicité, viole les textes visés au moyen ; 3°) "alors qu'enfin, l'intention

méconnues, qu'en statuant par des tels motifs, impropres à caractériser l'élément intentionnel dans le chef du prévenu, qui avait indiqué avoir demandé à son comptable de procéder à la déclaration préalable

correspondances échangées avec la société Réomie, fournisseur de ces pièces ; "alors que le principe posé par l'article 121-3 du Code pénal selon lequel il ne saurait y avoir d'infraction sans intention

En l'espèce, la Société générale produit une lettre d'intention datée du 2 octobre 2009, établie par monsieur R...

certaine, qu'en omettant de répondre au moyen des époux Z... selon lequel l'Administration ne les avait jamais informés de façon expresse et certaine après le dégrèvement ou avec celui-ci, de son intention

civil, par référence à la valeur de l'immeuble au jour le plus proche du partage, compte tenu de son état au jour de son acquisition, le 25 octobre 1963, alors, selon le moyen, que : 1 / seule l'intention

coupable exigée par l'article 121-3, alinéa 1er, du code pénal ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'intention coupable exigée par l'article 121-3 6 du code pénal n'est pas caractérisée, la cour d'appel

"aux motifs qu'en dépit des arguments contraires contenus dans les articulations essentielles du mémoire de la partie civile, il n'est pas résulté de manière indubitable, notamment sur le plan intentionnel

certificat ainsi rempli est identique, avec le nom de l'acquéreur en plus, à celui signé par Fatiha X... en octobre 1998 ; qu'il manque donc, pour que le délit soit constitué en tous ses éléments, l'intention

décision de base légale au regard de l'article 2261 du code civil ; 4°/ que la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur font naître un doute dans l'esprit des tiers quant à son intention

domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

[W] a présenté le 17 septembre suivant une infection du site opératoire. 3.

E..., tiers électeurs, radiée de la liste électorale de la commune de Gumond alors que l'avertissement lui était parvenu tardivement et qu'elle a toujours voté à Gumond et n'a jamais eut l'intention de

Vahitahi-Nukutavake, alors qu'il aurait été présumé avoir conservé son domicile d'origine dans cette commune, qu'il n'avait quittée que temporairement à raison de circonstances exceptionnelles avec l'intention

faute lourde le 5 avril 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute lourde alors que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention

l'article L. 122-4 du Code du travail ; 4 / que la rupture d'un contrat de travail en période d'essai est discrétionnaire et peut être prononcée sans que l'employeur soit tenu de manifester son intention

de la somme de 34 923,31 euros se trouvait justifié par cela seul que le donataire, titulaire d'une procuration sur les comptes du de cujus, en aurait bénéficié, sans constater que la preuve d'une intention

libérale du tradens ; qu'en décidant que l'attribution de stock options constituait une libéralité sans caractériser l'intention libérale de la société Thales, la cour d'appel a violé l'article 894 du