selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'il résulte des conclusions des parties et des constatations mêmes de l'arrêt que la salariée ne s'était, à aucun moment, prévalue de la prétendue imprécision

des indemnités de congés payés lui revenant, pris pour base de calcul le chiffre d'affaires réalisé après déduction de l'ensemble des frais techniques alors, selon les moyens, qu'en présence de l'imprécision

X... étaient manifestement sans valeur, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que des imprécisions relatives à des numéros de téléphone

X... étaient manifestement sans valeur, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que des imprécisions relatives à des numéros de téléphone

que le certificat médical initial ne faisait pas mention du caractère primitif du cancer bronchique de la victime et que les affirmations du médecin-conseil dans son avis ne pouvaient pas pallier l'imprécision

pour permettre le dessaisissement interne, et au surplus que par la suite le parquet a pris devant le second juge des réquisitions de jonction des dossiers concernés (D 1134), confirmant ainsi son impulsion

Elle en conclut que les signes en cause présentent des grandes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles et donc une impression d'ensemble différente.

l'association "Les Témoins de Jéhovah", alors présidée par Michel X..., ayant pour objet "d'apporter son concours à l'entretien et à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah", en assurant "l'édition, l'impression

invoquant une possible manipulation informatique, les juges retiennent, notamment, que la teneur des propos et leur diffusion sur le site concerné sont établis, tant par le document reproduisant, après impression

Elle a notifié ces mesures entre autres à Monsieur [T] [G], par impression externe [9] du 30 novembre 2024, dont les débiteurs ont régulièrement signé l’avis de réception à la date du 3 décembre 2024.

Par impression externe du 30 novembre 2024, la Commission a notifié cette décision à Monsieur [W] [M], qui en a confirmé la réception le 3 décembre 2024.

Par " impression externe " du 26 octobre 2024, elle a notifié à Monsieur [Q] [P] les mesures qu'elle entendait imposer, celui-ci ayant régulièrement signé l'avis de réception de cette notification le 30

Par impression externe [11] du 30 novembre 2024, elle a notifié à Madame [L] [I] les mesures qu'elle entendait imposer, celle-ci ayant régulièrement signé l'avis de réception de cette notification le 3

A... avait lui-même ouvert son film : "D'où me venait cette légère impression de m'être faite avoir" ?" ; 3.

L... , successeur de la société au sein de laquelle avait exercé le notaire, en réparation des préjudices financier et moral engendrés par l'imprécision de son titre ; Attendu que, pour rejeter les demandes

s'appliquaient les termes « période identique » et que la durée de la période de renouvellement n'est pas déterminée avec la précision exigée pour fixer le terme du contrat renouvelé de sorte que cette imprécision

police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années, et que les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision

le dossier de crédit d'impôt recherche de la société Arma Ingénierie au vu des documents et renseignements fournis par cette société; que le redressement dont elle faisait état n'était dû qu'à l'imprécision